Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan
Réglementation communautaire

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA)
  • Traité et Règlements
  • Actes uniformes
    • Droit commercial général
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Organisation des sûretés
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit de l’arbitrage
    • Organisation et harmonisation des comptabilités publiques des entreprises
    • Contrat de transport de marchandises par route
    • Droit des sociétés coopératives
  • Jurisprudence CCJA
  • Doctrine
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)
  • Traité
  • Textes (Actes- Décisions- Règlements- Directives)
    • Règlement des procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA
    • Règlement portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA
    • Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA
    • Règlement relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA
    • Règlement relatif aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l’UEMOA
    • Règlement relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’UEMOA
    • Règlement relatif au gel des fonds et autres ressources dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
    • Règlement portant adoption du code minier communautaire
    • Règlement portant harmonisation de la règlementation pharmaceutique
    • Règlement portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional
    • Règlement portant adoption du code communautaire de l’aviation civile
    • Règlement portant règlementation de la mutualité sociale
    • Règlement relatif aux obligations sécurisées dans l’UEMOA
  • Publications
  • Actualités UEMOA
L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
(OAPI)
  • Accord de Bangui
    • Brevets
    • Modèle d’utilités
    • Marque
    • Dessin ou modèle industriel
    • Nom commercial
    • Obtention végétale
      • Indication géographique
      • Droits d’auteur
  • Publications- Actualités OAPI
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances
(CIMA)
  • Traité
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM)

FDKA
Association d’Avocats
à la Cour d’Appel d'Abidjan

Résidence les Harmonies
Rue du Docteur Jamot

01 BP 2297 Abidjan 01
(Côte d'Ivoire)

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