Ressources en ligne

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)

www.uemoa.int

• Traité

• Textes (Actes- Décisions- Règlements- Directives)

  • Règlement des procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA

  • Règlement portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA

  • Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA

  • Règlement relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA

  • Règlement relatif aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l’UEMOA

  • Règlement relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’UEMOA

  • Règlement relatif au gel des fonds et autres ressources dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

  • Règlement portant adoption du code minier communautaire

  • Règlement portant harmonisation de la règlementation pharmaceutique

  • Règlement portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional

  • Règlement portant adoption du code communautaire de l’aviation civile

  • Règlement portant règlementation de la mutualité sociale

  • Règlement relatif aux obligations sécurisées dans l’UEMOA

• Publications

• Actualités UEMOA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA)

www.ohada.com 

• Traité et Règlements

• Actes uniformes

  • Droit commercial général

  • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

  • Organisation des sûretés

  • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

  • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif

  • Droit de l’arbitrage

  • Organisation et harmonisation des comptabilités publiques des entreprises

  • Contrat de transport de marchandises par route

  • Droit des sociétés coopératives

• Jurisprudence CCJA

• Doctrine

La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances

www.cima-afrique.org 

• Traité